ARTICLE 1 - PRIX

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. Les produits demeurent la propriété d'Husvard jusqu'au règlement total du prix. 

 

ARTICLE 2 - VALIDATION

Les commandes sont effectuées uniquement sur le site internet www.husvard.fr. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site internet constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par husvard et ses clients. 

 

ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ

 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. 

 

ARTICLE 4 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison indiqués sur la fiche article et sur la page « délais de livraison » sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition et d'acheminement. Husvard ne peut être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Ainsi, aucune demande de remboursement des frais de port ne pourra être exigée en cas de retard de livraison lié à Rue du Vélo ou aux transporteurs (Mondial Relay, SoColissimo, La Poste, Chronopost...).

En cas de paiement par carte bancaire ou Paypal, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d'expédition pour les produits à destination de la France métropolitaine. 
En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, la commande sera traitée à réception du règlement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du règlement. 

 

ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la date d'expédition de votre commande pour retourner un produit (non personnalisé ou commande spécifique) qui ne vous conviendrait pas. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. 
Les frais de transport pour retourner un produit sont à votre charge. Le montant du ou des produits achetés sera alors remboursés. Les frais de port initiaux seront également remboursés si le retour est complet avec tous les produits de la commande initiale. 
Le bon de retour est inseré dans le colis, il suffit de le compléter et le renvoyer avec le(s) produit(s) à retourner dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en état neuf. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris, aucune exception n'est permise Les frais de réexpédition d'un retour non validé sont à la charge du client.  

 

 

ARTICLE 6 - TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Cependant, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.

 

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site Rue du Vélo sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de Rue du Vélo est strictement interdite.

 

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.  Les descriptions et les photographies illustrant les produits sont données à titre purement indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de husvard.fr ne pourra en aucun cas être engagée.

 

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Toutes les articles figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront uniquement compétents.

 

ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter par courrier à Sébastien Chapotard 12 rue Alfred-François 80100 Abbeville, en nous indiquant vos nom, prénom, email, adresse postale et votre numéro de client. 
Notre site fait usage des cookies, le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Rue du Vélo que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

 

ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

CGV réalisées le 01/01/2018